Mentions Légales

Propriétaire

LE CAZIBI
Auto-Entreprise
Sandrine MORIN
MAIL : contact@le-cazibi.fr
TÉLÉPHONE : 06 88 56 03 27
SIRET : 81516933900018


Hébergeur

OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.


Webmaster

KOTÉ
Auto-Entreprise
Quentin NORMAND
MAIL : contact@kote.fr
TÉLÉPHONE : 06 30 94 76 07
SIRET : 53533102900020


Conditions générales d’utilisation

Article 1 : le présent site internet ainsi que les noms de domaine le-cazibi.fr et le-cazibi.com sont la propriété de Madame Sandrine Morin /le cazibi.

Article 2 : le contenu ( textes et photos ) ainsi que les conceptions graphiques et techniques sont la propriété de Madame Sandrine Morin /le cazibi.Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de son propriétaire est strictement interdite.

Article 3 : « le cazibi » est une marque déposée et par conséquent la propriété de Madame Sandrine Morin.

Article 4 :   Madame Sandrine Morin /le cazibi s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez en ligne via le formulaire de contact et/ou par email. Elles sont confidentielles et traitées comme telles. Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté en vigueur. Si vous ne souhaitez pas que l’on conserve ces informations, faites le savoir par courrier électronique : contact@le-cazibi.fr

 

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achats.

Article 1 :  L’acquisition d’un bien de la marque déposée « le cazibi » ou d’un service via le site internet le cazibi.fr implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Madame Sandrine Morin /Le cazibi se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Les produits

  • Les produits proposés à la vente sont uniques et vendus dans la limite des stocks disponibles.
  • Les photographies sont le plus fidèle possible mais n’assurent pas une similitude parfaite avec le produit offert à la vente. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle.
  • Les meubles proposés à la vente sont des biens d’occasion. Ceux-ci peuvent comporter des traces et rayures d’usage et sont vendus en l’état, et ce, sans aucune garantie. Ils ne sont donc pas conformes aux normes de sécurité actuelles en vigueur en France et au sein de l’Union Européenne. Il appartient à l’acheteur d’être vigilant. Le vendeur ne serait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quelque que soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.
  • L’acheteur peut également faire des demandes de prestation telles que transformer un meuble personnel ou bien passer commande pour la création d’objets picturaux, selon des bases convenues au préalable. Dans ce cas le prix et les modalités de réalisation sont précisés sur le devis qui une fois signé par l’acheteur, devient le bon de commande définitif.

 

Article 3 : le prix

  • Le prix figurant sur le descriptif produit est exprimé en euros, à l’exclusion des frais de conditionnement et de transport, et s’applique à tous les clients souhaitant être livré en France.
  • Le prix du produit sélectionné par l’acheteur apparaîtra sur la facture et comprendra les frais de conditionnement et de transport. Sandrine Morin /le cazibi se réserve le droit de modifier ce prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base des tarifs en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 4 : la commande

  • L’acheteur passe commande par courrier électronique.
  • Le vendeur communique par courrier électronique la confirmation de la commande (facture) ou le devis.
  • Si devis, ce dernier devient le bon de commande définitif une fois qu’il est daté, signé, lu et approuvé par l’acheteur.
  • Les ventes réalisées par Sandrine Morin /Le cazibi sont parfaites entre les parties, et la propriété est acquise à l’acheteur dès la validation du premier paiement, et ce, même si le produit n’a pas encore été livré.
  • Le vendeur archivera les devis et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du code civil.

 

Article 5 : le paiement

  • Les commandes passées auprès de Madame Sandrine Morin /le cazibi sont payables exclusivement en Euros. Le prix, majoré des frais de conditionnement et des frais de transport éventuels est exigible à la commande.
  • Si devis, le paiement s’effectue en 2 fois par un acompte de 30% à la commande et le solde à la facture.
  • Le paiement s’effectue de 2 façons :

Par virement bancaire : L’acheteur effectue un virement bancaire du montant total de la commande, aux coordonnées bancaires indiquées sur le mail de confirmation de la commande. Si devis, l’acheteur effectue un virement bancaire de l’acompte de 30% à la commande sur le mail de confirmation de la commande puis un second virement bancaire à réception de la facture.

  • En espèces : Uniquement pour les retraits de commandes dans les locaux de Madame Sandrine Morin /le cazibi, 30 route de Lagnieu 38390 La Balme les Grottes.
  • L’acheteur dispose de 15 jours pour faire parvenir son paiement (après la commande), passé ce délai, Madame Sandrine Morin /le cazibi se réserve le droit de remettre en vente les articles concernés.
  • A défaut de paiement, Madame Sandrine Morin /le cazibi est en droit de conserver le meuble qui lui a été confié en dépôt, jusqu’à réception.

 

Article 6 : La livraison

  • Les livraisons de petits produits (moins de 30 kg) sont expédiées par la poste en Colissimo ou par Chronopost en 5 jours ouvrés. Ils sont remis contre signature. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du colis et d’émettre des réserves (en présence de l’agent de poste) ou de le refuser si l’emballage est endommagé. Il sera alors directement retourné à l’expéditeur (le vendeur).
  • Les commandes volumineuses sont expédiées par transporteur dans les 15-30 jours ouvrés (pour la France métropolitaine) suivant la réception du paiement. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de la taille de la commande. Madame Sandrine Morin /le cazibi se réserve le droit de choisir le mode de transport qu’elle juge le plus adapté pour le produit.
  • Le lieu de livraison est fixé par l’acheteur au moment de la commande, il s’engage à être présent lors de la livraison. En cas d’absence, le vendeur sera en droit de faire payer à l’acheteur le montant de la livraison suivante.
  • Madame Sandrine Morin /le cazibi ne serait être tenu responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de la livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l’acheteur. Ainsi Madame Sandrine Morin /le cazibi ne saurait être poursuivie pour des dommages occasionnés dans ses hypothèses, et les frais supplémentaires (si toutefois il y en avait) liés aux difficultés d’accès seront à la charge de l’acheteur.
  • Le vendeur rappelle qu’il est de la responsabilité de l’acheteur d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie. L’acheteur doit s’assurer de la bonne conformité du bien reçu, et de l’état de son emballage, il doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. L’acheteur s’engage à être présent le jour de la livraison convenue avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception. En cas d’anomalie sur la livraison, l’acheteur doit émettre ses réserves sur le bon de livraison, en présence du transporteur avant de le signer il doit aussi en informer Madame Sandrine Morin /le cazibi par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Madame Sandrine Morin 30 route de Lagnieu 38390 La Balme les Grottes (dans un délai de trois jours). Si aucune réserve ou réclamation n’a été inscrite sur le bon de livraison, ou si le meuble n’a pas été déballé en présence du transporteur, le meuble livré est considéré en parfait état et la livraison parfaite (il ne pourra plus être fait aucune réclamation).
  • L’acheteur a la possibilité de retirer son colis directement dans les locaux de Madame Sandrine Morin /le cazibi situés 30 route de Lagnieu 38390 La Balme les Grottes en prenant rendez-vous à contact@le-cazibi.fr.
  • Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) s’il désire utiliser son droit de rétractation. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement(s) et son (leur) emballage(s) d’origine à l’adresse suivante :30 route de Lagnieu 38390 La Balme les grottes. Les frais de retour ainsi que l’organisation du retour et les risques encourus par ce transport seront à la charge de l’acheteur.
  • Si les conditions susmentionnées sont remplies, Madame Sandrine Morin /le cazibi remboursera à l’acheteur le(s) produit(s), dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du colis. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit qui a fait l’objet du droit de rétractation arrive dans les locaux de Madame Sandrine Morin /le cazibi sans son emballage, abimé, détérioré, cassé, ….
  • Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, l’acheteur ne pourra pas se rétracter si le produit qu’il a commandé a été réalisé sur mesure (meubles ou objets picturaux personnalisés).

 

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, seul le tribunal de VIENNE (38) sera compétent. Toute commande passée auprès de Madame Sandrine Morin /le cazibi entraine une acceptation des présentes conditions générales de ventes.